Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 mai 2025

1. Collecte des données

Doc Converter collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : • Les données utiles pour la génération de dossier de compétences • Les informations de compte (nom, email, organisation) • Les données de facturation pour les abonnements payants • Les logs techniques pour le bon fonctionnement du service

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour : • La génération de dossier de compétences • Gérer votre compte et vos abonnements • Améliorer la qualité du service • Respecter nos obligations légales Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

3. Hébergement et sécurité

Toutes vos données sont hébergées dans l'Union Européenne, garantissant le respect du RGPD. Mesures de sécurité mises en place : • Politiques de sécurité RLS • Accès restreint aux données par authentification forte • Sauvegardes régulières et sécurisées • Surveillance continue des systèmes

4. Conservation des données

Durées de conservation : • Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement + 3 ans • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale) • Logs techniques : conservés 12 mois maximum

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès à vos données personnelles • Droit de rectification des données inexactes • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") • Droit à la portabilité de vos données • Droit d'opposition au traitement • Droit à la limitation du traitement Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@doc-converter.fr

6. Cookies et traceurs

Doc Converter utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service : • Cookies de session pour maintenir votre connexion • Cookies de préférences (langue, thème) Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé. Aucune donnée n'est partagée avec des régies publicitaires.

7. Transferts de données

Vos données restent dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué, garantissant une protection maximale selon les standards européens.

8. Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à : • Notifier la CNIL dans les 72 heures • Vous informer dans les meilleurs délais • Prendre toutes les mesures correctives nécessaires

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : 📧 contact@doc-converter.fr