Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation du service Doc Converter, plateforme SaaS permettant de convertir des CV en dossiers de compétences personnalisés selon les exigences des ESN.

L'accès à Doc Converter est réservé aux professionnels. En utilisant le service, l'utilisateur déclare avoir l'autorité pour agir au nom de son organisation.

Les technologies et éléments développés par Doc Converter (code, interfaces, fonctionnalités, simulateur de coûts, etc.) restent la propriété exclusive du créateur. ⚠️ À noter : les modèles de dossier fournis par les clients ou conçus sur la base de leurs instructions ne sont pas la propriété de Doc Converter.

L'utilisateur est entièrement responsable des données qu'il soumet sur la plateforme, notamment les CV. Il lui incombe de : • s'assurer qu'il a le droit d'utiliser ces données, • obtenir le consentement explicite des personnes concernées, • respecter les réglementations en vigueur (notamment RGPD). Le créateur de Doc Converter ne saurait être tenu responsable des données soumises ou de leur contenu.

Toutes les données sont hébergées dans l'Union Européenne. La plateforme implémente des mesures de sécurité conformes aux standards actuels. Toutefois, aucune technologie n'étant infaillible, Doc Converter ne saurait garantir une sécurité absolue.

Le portail candidat permet à un candidat d'importer son CV pour générer un dossier de compétences, sans inscription. Doc Converter se réserve le droit de suspendre cet accès en cas d'abus, notamment : • envoi massif de données non sollicitées ou inappropriées, • utilisation frauduleuse ou malveillante, • atteinte à la stabilité ou à la sécurité du service.

Les prix sont disponibles sur le site, par formule mensuelle. Le tarif est fonction du volume de CV convertis.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Il n'y a aucun engagement de durée.

Une assistance est incluse dans toutes les formules. Pour toute question ou incident, contactez : 📧 contact@doc-converter.fr

Doc Converter fournit un outil technique d'automatisation. Il ne garantit pas l'exactitude des documents générés ni leur conformité aux attentes spécifiques du client. La responsabilité du créateur ne saurait être engagée en cas de : • mauvaise utilisation du service, • erreurs dans les données d'entrée, • dommages indirects.

Doc Converter peut faire évoluer ses fonctionnalités ou conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront notifiés des changements majeurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.